MÉDECINS SPÉCIALISTES

MÉDECINS SPÉCIALISTES

Annexesannuelles fixant les objectifs de dépense et les tarifs

Lettresclés NGAP

des professions conventionnées avec l'assurancemaladie (J.O. du 20-4-2000)

modifiées par avenants (J.O. du 1-8-2000 et du2-12-2000),

Arrêtés du 27 décembre 2001 (J.O. du 30-12-2001)

et du 31 juillet 2002 (J.O. du 2-8-2002),

Arrêté du 29 août 2002 (J.O. du 30-8-2002)

Arrêté du 5 mars 2003 (J.O. du 12-3-2003)

Arrêtés du 22 septembre 2003 (J.O. du 25-9-2003)

Tarifs en euros à compter du27 septembre 2003

Départements

Actes

métropolitains

Cons ul ta ti o n a u ca bi ne t

-CS (avec e ff et r ét ro ac ti f à co mp te r d u

1-2-2003- p a r a r r ê t é d u 5-3-2003, J.O. du

12-3-2003)…………………………………………….

23,00

-m a j o r a ti o n d e l a C S : MPC (1)………………..

2,00

-CNPSY ……………………………………………….

34,30

-m a j o r a ti o n d e l a C N P S Y : MPC (1) ……………

2,70

CSC(cardiol ogi e) ………………………………………

45,73

Visiteau domicile du malade :

20,58 - VS …………………………………………………….

31,25 - VNPSY ……………………………………………….

Forf ai t p é di atri q ue : FP (2) (avec effet rétroacti f

àcompter du 1-2-2003 - p a r a r r ê t é d u 5-3-2003, J.O.

du12-3-2003)…………………………………………… 5,00

AntillesGuyane

25,30

2,00

37,73

2,70

50,61

22,64

34,38

5,00

Réunion

27,60

2,00

41,16

2,70

52,44

24,70

37,50

5,00

(1) Lorsque le médecin spécialiste, dont laspécialité est mentionnée dans la liste ci-après, est amené à

effectuer une consultation auprès d'un patient,cette consultation donne lieu, en sus du tarif de la consultation, à une

majoration forfaitaire transitoire, dénommée MPC,dès lors que ce médecin spécialiste n'est pas autorisé à pratiquer

des tarifs différents. Par dérogation, les médecinsspécialistes dont la liste est mentionnée ci-dessous et qui sont

autorisés à pratiquer des tarifs différents peuventbénéficier de la majoration forfaitaire transitoire pour les

actes dispensés aux bénéficiaires du droit à laprotection complémentaire en matière de santé.

Liste relative aux spécialités médicales :dermatologie et vénéréologie, endocrinologie et métabolismes, cardiologie,

gastro-entérologie et hépatologie, gynécologiemédicale, hématologie, médecine interne, médecine physique et de

réadaptation, néphrologie, neurologie,neuropsychiatrie, oncologie, ophtalmologie, oto-rhino-laryngologie,

pédiatrie, psychiatrie, pneumologie, rhumatologie.

Toutefois, la majoration forfaitaire transitoireMPC ne s'applique pas aux consultations prévues aux articles 14-4

(forfait pédiatrique : FP) et 15-1 (consultationspécifique au cabinet par un médecin spécialiste en cardiologie :

CSC) de la première partie (dispositions générales)de la NGAP. Elle n'est pas non plus cumulable avec la facturation

du dépassement exceptionnel (DE). (2) Cettemajoration forfaitaire s'applique aux consultations ou visites

spécifiques effectuées par les pédiatres pour lesenfants âgés de 0 à 24 mois inclus. Ces consultations ou visites

spécifiques comportent un interrogatoire, un examencomplet, un entretien de conclusion avec la conduite à tenir,

les prescriptions préventives ou thérapeutiques oud'examens complémentaires éventuels. Elles donnent lieu à

une mise à jour du carnet de santé de l'enfant. Lemontant de cette majoration forfaitaire est pris en charge à 100

% par les organismes d'assurance maladie.